Aux termes d’un arrêt en date du 15 mai 2015, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a confirmé une solution constante en droit d’auteur, à savoir que l’existence d’un risque de confusion n’est pas un critère pour caractériser une contrefaçon.

Dans cette affaire, la Cour d’Appel de Paris avait jugé, à propos de modèles de sac, que « le sac incriminé présente des différences importantes lui conférant une physionomie propre en sorte que l’impression d’ensemble qui s’en dégage exclut tout risque de confusion ».

La Cour de Cassation a cassé l’arrêt au motif que « l’existence d’un risque de confusion est indifférente à la caractérisation de la contrefaçon en droit d’auteur ».

Les juges du fond auraient dû s’en tenir à vérifier s’il se dégageait ou non, entre les deux modèles de sac, la même impression d’ensemble, comme il est d’usage de le faire dans le cas d’œuvres relevant des arts appliqués, mais ils n’avaient pas à rechercher si l’impression d’ensemble excluait ou non tout risque de confusion.

S’il est indifférent en droit d’auteur, le critère de l’existence d’un risque de confusion reste pleinement  applicable en matière de marques, pour démontrer une contrefaçon de marque par reproduction pour des produits ou services similaires ou une contrefaçon de marque par imitation.

Clovis BEUDARD