Nos compétences

Notre spécificité

Nous croyons que la réussite dans un dossier est liée à la transparence de la communication avec le client et à la fréquence des échanges au sein du cabinet ou avec nos partenaires.

Le croisement des disciplines, des informations, nous permet d’aborder les problématiques que vous nous soumettez dans un esprit d’ouverture et sans rien négliger de leur contexte.

Les différents domaines du droit que nous pratiquons évoluent constamment. Aussi, nous nous efforçons en permanence de rechercher l’information pertinente avec les moyens les plus actuels.

Focus

Droit commercial

  • Vous recherchez la meilleure formule pour encadrer votre relation commerciale avec un partenaire…
  • Vous êtes en litige avec votre co-contractant…
  • Vous êtes victime d’un acte de concurrence déloyale…
  • Vous recherchez un conseil en matière de règlementation commerciale…
  • Vous souhaitez établir un bail commercial, vos conditions de vente sur Internet ou un contrat d’agent commercial…

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Droit social

  • Vous vous interrogez sur la conformité de votre pratique aux règles en vigueur et sur les risques encourus…
  • Vous souhaitez mettre en place les élections des institutions représentatives du personnel au sein de votre entreprise…
  • Vous êtes en litige avec l’URSSAF dans le cadre d’un redressement, avec la CPAM dans le cadre de la reconnaissance…
  • Vous voulez conclure une embauche, négocier un accord de branche et d’entreprise, rompre un contrat de travail, …

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Propriété intellectuelle

  • Vous voulez protéger votre création, déposer votre modèle, enregistrer votre marque, …
  • Vous êtes victime d’une atteinte à vos droits…
  • Vous désirez établir un contrat de licence de marque, un contrat d’édition, …
  • Vous souhaitez mettre en place des procédures au sein de votre entreprise pour gérer au mieux les droits de propriétés intellectuelles et minimiser les risques qui peuvent en découler…
  • Vous êtes attaqué en contrefaçon…

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Des exemples de complémentarité…

Nous vous aidons à rédiger les contrats de travail et à mettre en place les actes de cession qui vont sécuriser pour votre entreprise la propriété des créations dont elle confie la réalisation à ses salariés.

Vous devez développer une fonction commerciale pour votre entreprise, mais vous hésitez entre un contrat de travail et un contrat commercial ; nous vous aidons à choisir et à matérialiser la solution, la plus adéquate selon vos besoins, en toute connaissance des charges sociales et fiscales attachées.

Vous avez besoin de prévoir dans une relation d’affaire des clauses purement commerciales et des clauses de gestion de vos droits de propriété intellectuelle ; nous vous aidons à réaliser cette combinaison.

Vous souhaitez agir à la fois en contrefaçon et en concurrence déloyale ; nous vous conseillons sur la meilleure stratégie.

En associant nos expertises, nous vous apportons une vision plus complète sur les problématiques que vous rencontrez.