Comment s’effectue la facturation des honoraires ?

La SELARL MOIROUX AVOCATS facture généralement aux temps passés (c’est-à-dire en fonction du temps consacré au traitement du dossier), suivant un taux horaire qui varie en fonction de l’intervenant. Dans ce cas, le dossier peut donner lieu à un devis estimatif et cette évaluation fait l’objet d’un suivi avec le client.

Alternativement, si le dossier s’y prête, la SELARL MOIROUX AVOCATS et son client peuvent convenir d’un honoraire forfaitaire, complété le cas échéant d’un honoraire de résultat.

Les honoraires rémunèrent la prestation de l’avocat associé, collaborateur et incluent l’ensemble des frais de fonctionnement du cabinet ainsi que les frais courants de procédure. Les frais des prestataires extérieurs (huissier, correspondant, postulant, traducteur, consultant, expert,…), les frais et taxes des offices (INPI, OMPI,…), les droits d’enregistrement et les frais de déplacement sont refacturés à leur coût réel.

La facturation de la SELARL MOIROUX AVOCATS est trimestrielle. Le détail des temps passés est joint en annexe de la facture.

Si vous souhaitez bénéficier d’un simple conseil, nous vous reçevrons pour un rendez-vous de consultation qui sera facturé sur la base d’un forfait convenu d’avance.

Conformément aux dispositions de la loi Macron, la SELARL MOIROUX AVOCATS a mis en place une convention d’honoraires.