Droit social

Nous intervenons tant en droit du travail (relations individuelles et collectives du travail) qu’en droit de la sécurité sociale. Un accompagnement à tous les stades de la vie de votre entreprise ou de votre parcours professionnel.

 

  • Vous vous interrogez sur la conformité de votre pratique aux règles en vigueur et sur les risques encourus : nous réalisons l’audit social de votre activité.
  • Vous souhaitez mettre en place les élections des institutions représentatives du personnel au sein de votre entreprise : nous définissons avec vous le calendrier et les différents documents à établir.
  • Vous êtes en litige avec l’URSSAF dans le cadre d’un redressement, avec la CPAM dans le cadre de la reconnaissance d’un accident du travail : nous vous défendons devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
  • Vous êtes salarié et vous souhaitez négocier votre départ de l’entreprise : nous vous accompagnons pour cette négociation.
  • Votre (ancien) salarié saisit le Conseil de Prud’hommes : nous vous assistons et nous vous représentons au cours des différentes étapes de la procédure.
  • Vous voulez conclure une embauche, négocier un accord de branche ou d’entreprise, rompre un contrat de travail : nous vous conseillons et nous vous assistons pour sécuriser au mieux votre action.

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