Propriété intellectuelle

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Nous intervenons pour vous aider à établir et défendre vos droits d’auteur, de marque et de dessins et modèles dans l’environnement commercial et industriel.

 

 

  • Vous voulez protéger votre création, déposer votre modèle, enregistrer votre marque : nous réalisons la prestation avec le concours de notre réseau de partenaires.
  • Vous êtes victime d’une atteinte à vos droits (usage de marque sur Internet, reproduction de votre création, …) : nous prenons les mesures conservatoires qui s’imposent et nous définissons avec vous puis mettons en œuvre la stratégie judiciaire.
  • Vous désirez établir un contrat de licence de marque, un contrat d’édition, un contrat de cession de droits avec un auteur, … : nous rédigeons votre contrat.
  • Vous souhaitez mettre en place des procédures au sein de votre entreprise pour gérer au mieux les droits de propriété intellectuelle et minimiser les risques qui peuvent en découler : nous vous conseillons, nous mettons en place la documentation nécessaire et nous assurons la formation de votre personnel.
  • Vous êtes attaqué en contrefaçon : nous vous défendons devant la juridiction spécialisée.

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