Compétences

BUREAUX4

Notre spécificité

Nous croyons que la réussite dans un dossier est liée à la qualité de la communication avec le client et à la fréquence des échanges au sein du cabinet ou avec nos partenaires.

Le croisement des disciplines, des informations, nous permet d’aborder les problématiques qui nous sont posées dans un esprit d’ouverture et sans rien négliger de leur contexte.

Les différents domaines du droit que nous pratiquons évoluent constamment. Aussi, nous nous efforçons en permanence de rechercher l’information pertinente avec les moyens les plus actuels.

Focus

Droit commercial

  • Encadrer votre relation commerciale avec un partenaire…
  • Litige avec votre co-contractant…
  • Vous êtes victime d’un acte de concurrence déloyale…
  • Vous recherchez un conseil en matière de règlementation commerciale…
  • Vous souhaitez établir un bail commercial, vos conditions de vente sur Internet ou un contrat d’agent commercial…

En savoir plus

Droit social

  • Vous vous interrogez sur la conformité de votre pratique aux règles en vigueur et sur les risques encourus ?
  • Vous souhaitez mettre en place les élections des institutions représentatives du personnel au sein de votre entreprise ?
  • Vous êtes en litige avec l’URSSAF dans le cadre d’un redressement, avec un salarié suite à un accident du travail ?
  • Vous souhaitez négocier votre départ de l’entreprise  ?
  • Votre ancien salarié saisit le Conseil de Prud’hommes ?
  • Vous voulez conclure une embauche, négocier un accord de branche et d’entreprise, rompre un contrat de travail ?

En savoir plus

Propriété Intellectuelle

  • Vous voulez protéger votre création, déposer votre modèle, enregistrer votre marque.
  • Vous êtes victime d’une atteinte à vos droits.
  • Vous désirez établir un contrat de licence de marque, un contrat d’édition, …
  • Vous souhaitez mettre en place des procédures au sein de votre entreprise pour gérer au mieux les droits de propriétés intellectuelles et minimiser les risques qui peuvent en découler.
  • Vous êtes attaqué en contrefaçon.

En savoir plus

Complémentarité

Nous vous aidons à rédiger les contrats de travail et à mettre en place les actes de cessions qui vont sécuriser pour l’entreprise la propriété des créations dont elle confie la réalisation à ses salariés.

Vous devez développer une fonction commerciale pour votre entreprise, mais vous hésitez entre un contrat de travail et un contrat commercial ; nous vous aidons à choisir et à matérialiser la meilleure solution pour éviter notamment une requalification de la prestation de service en contrat de travail.

Vous avez besoin de combiner dans une relation commerciale des clauses purement commerciales et la gestion de vos droits de propriété intellectuelle ; nous vous aidons à réaliser cette combinaison.

Vous souhaitez agir à la fois en contrefaçon et en concurrence déloyale ; nous vous conseillons sur la meilleure stratégie.

Phrase d’accroche résumant la plus-value pour le client, apportée par le fonctionnement transverse